La performance des politiques publiques : objectifs et indicateurs

Comment mesurer la performance d’un service public ou sa productivité, suivant qu’on est expert, évaluateur ponctuel ou simple utilisateur ? L’office néo-zélandais de statistiques vient de sortir une « étude de faisabilité » de mesure de la performance, inspirée des meilleures pratiques internationales adaptées à la situation néo-zélandaise, nourrie d’une vaste compilation de données statistiques et expliquant les concepts, la méthode et l’usage qui peuvent en être faits.

Source IGPDE - Gestion publique - Avril 2010 

Pays concernés : [ Nouvelle Zélande ]

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Le Cabinet office a institué un tableau de suivi de la performance destiné à l’ensemble des ministères, qui devront le compléter et l’intégrer à leur rapport annuel 2009-2010. L’intérêt de cet outil, dont les résultats seront rendus publics, est qu’il permet de suivre selon un modèle unique la progression des administrations pour toute une série d’indicateurs. Les indicateurs sont associés à une échelle de mesure qui fournit un classement en 4 niveaux allant du vert au rouge et regroupés en grands champs tels que la délivrance du service, les coûts, l’efficacité ou encore le « champ collectif » (corporate). A titre d’exemple, le « champ collectif » est sous-divisé en 4 items - santé et bien-être, soutenabilité, diversité, compétences- et comprend au total 16 critères à évaluer.

Source IGPDE - Gestion publique - Avril 2010

Pays concernés : [ Royaume-Uni ]

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Pour tester la mise en œuvre du mot d’ordre fédéral sur la « transparence », en vue d’une meilleure information des citoyens sur la dépense publique, un institut de recherche de Boston (US PIRG) a interrogé les différents Etats par le biais d’un tableau de bord en cent questions pour mesurer  les performances de leurs sites « OpenDoor », censés rendre publiques leurs informations financières et comptables. Sept d’entre eux – avec, en tête, le Kentucky - se distinguent en fournissant des informations détaillées et accessibles sur leur budget, leurs contrats, les salaires des élus et leurs dépenses. Vingt-cinq Etats « progressent » et dix-huit sont « à la traîne ».

Source IGPDE - Gestion publique - Avril 2010

Pays concernés : [ Etats-Unis ]

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Un guide pratique d’aide à la conduite du changement a été élaboré par le ministère de l’Intérieur, responsable de la fonction publique. Destinée aux dirigeants publics et aux managers, la brochure « Management du changement » vise à soutenir les acteurs de la conduite du changement dans l’administration et à les aider à mener avec succès les transformations de leur administration grâce à des outils méthodologiques, des principes de base, des propositions pour la planification d’un processus de changement et d’une check-list pour analyser les impacts.

Source IGPDE - Gestion publique - Avril 2010

Pays concernés : [ Allemagne ]

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Dans tous les pays de l'OCDE, l'administration collecte ses recettes par le biais de l'impôt et redistribue cet argent public, souvent sous la forme de dépenses obligatoires allouées à des programmes sociaux d'éducation ou de santé. Le système d'imposition inclut généralement des « dépenses fiscales » - c'est-à-dire des dispositions qui permettent à certaines catégories de contribuables, comme les dirigeants de petites entreprises, les retraités, les mères qui ont un emploi ou encore les personnes ayant réalisé certaines actions, telles que des dons à des oeuvres caritatives, de payer moins d'impôts.
L'usage des dépenses fiscales par les administrations se répand et croît. Alors que nous traversons une période où les budgets nationaux sont sous la menace du vieillissement des populations et d'évolutions cycliques défavorables, il devient urgent d'éviter les programmes publics inefficaces, dont certains peuvent recourir aux dépenses fiscales.
Cet ouvrage étudie l'emploi des dépenses fiscales dans 10 pays de l'OCDE : Allemagne, Canada, Corée, Espagne, États-Unis, France, Japon, Pays-Bas, Suède et Royaume-Uni. Il aidera les hauts fonctionnaires et le public à mieux comprendre certaines des questions politiques et techniques qui sous-tendent le recours aux dépenses fiscales. Il met en lumière les tendances clés et les pratiques fructueuses, et traite d'un large éventail de questions budgétaires nationales telles que l'élaboration de la politique fiscale, l'efficacité des impôts et du budget, la responsabilisation budgétaire et l'établissement des règles.

Source OCDE - 2010

Pays concernés : [ Allemagne ] [ Canada ] [ Corée du Sud ] [ Espagne ] [ Etats-Unis ] [ France ] [ Japon ] [ Pays-Bas ] [ Royaume-Uni ] [ Suède ]

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National Accounts at a Glance is a new annnual publication of the OECD, which presents information using an 'indicator' approach, focusing on cross-country comparisons. The aim is to make the national accounts more accessible and informative, while, at the same time, taking the opportunity to present the conceptual underpinning of, and comparability issues inherent in, each of the indicators presented. 
A dynamic link (StatLink) is provided for each table directing the user to a webpage where the corresponding data are available in Excel® format.
The range of indicators reflects the richness inherent in the national accounts dataset and encourages users to refocus some of the spotlight that is often placed on GDP to other economic important indicators, which may better respond to their needs.  The publication is broken down into seven key chapters, and provides indicators related to income, expenditure, production, government and capital respectively.

Source OCDE - 2010

Pays concernés : [ Allemagne ] [ Australie ] [ Autriche ] [ Belgique ] [ Canada ] [ Corée du Sud ] [ Danemark ] [ Espagne ] [ Etats-Unis ] [ Finlande ] [ France ] [ Grèce ] [ Hongrie ] [ Irlande ] [ Islande ] [ Italie ] [ Japon ] [ Luxembourg ] [ Mexique ] [ Norvège ] [ Nouvelle Zélande ] [ Pays-Bas ] [ Pologne ] [ Portugal ] [ République tchèque ] [ Royaume-Uni ] [ Slovaquie ] [ Suède ] [ Suisse ] [ Turquie ]

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Le Premier ministre finlandais a lancé, avec l’Office finlandais de statistiques et en partenariat avec les ministères, un site nommé Findicator qui fournit en ligne des données actualisées sur le PIB, le budget –et la dette-, l’énergie, la démographie, l’emploi... Le site comporte en outre une centaine d’indicateurs de ”progrès social”. Interactif, il ajuste ses indicateurs sur la base des ”remontées” usagers: c’est le cas par exemple des résultats aux élections parlementaires depuis 1908, mais aussi des prix de l’immobilier ou encore de la production agricole. L’ensemble sera disponible en anglais fin 2011.

Source IGPDE - Gestion publique - Février 2010

Pays concernés : [ Finlande ]

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On peut y trouver des informations aussi diverses que la liste des écoles ou le trafic des camions, mais aussi des données relatives à la performance des institutions.

Source IGPDE - Gestion publique - Février 2010

Pays concernés : [ Royaume-Uni ]

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En février 2008, la Commission de coordination des inspections générales des ministères et services de l’administration centrale (AGE) a mis en place un groupe de travail transversal afin d’élaborer un manuel sur la méthode de l’audit fonctionnel. Fin décembre 2009, un guide méthodologique a été présenté au gouvernement. Ce guide définit les caractéristiques de l’audit fonctionnel par rapport aux contrôles interne et externe (Parlement et Cour des comptes) plus traditionnels. Ses recommandations sur la planification de l’audit, le plan d’action, le champ d’intervention, les relations entre acteurs et le rapport d’audit proprement dit, devraient permettre à cet outil de devenir la référence commune à toutes les inspections en vue d’une production homogène des résultats qui soit utile aux évolutions organisationnelles.

Source IGPDE - Gestion publique - Janvier 2010

Pays concernés : [ Espagne ]

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Rubrique « functioning of public administration »

La Finlande entreprend une vaste réorganisation de son administration territoriale de l’Etat. Deux nouveaux types d’agences régionales ont été inaugurées début janvier : les agences régionales d’administration de l’Etat (AVI) et les Centres pour le développement économique, les transports et l’environnement (ELY). Les premières, rattachées au ministère des Finances, reprennent des missions jusque-là confiées à diverses entités déconcentrées locales. Les Centres, rattachés pour leur part au ministère de l’Emploi et de l’Economie, vont rassembler également diverses agences jusque-là distinctes. Avec cet important recentrage, le gouvernement finlandais compte améliorer la productivité et l’efficacité du service rendu aux usagers sur le terrain.

Source IGPDE - Gestion publique - Janvier 2010

Pays concernés : [ Finlande ]

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Contribution des Services économiques : Allemagne, Australie, Espagne, Etats-Unis, Italie, Nouvelle Zélande, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède.

Pays concernés : [ Allemagne ] [ Australie ] [ Espagne ] [ Etats-Unis ] [ Italie ] [ Nouvelle Zélande ] [ Pays-Bas ] [ Portugal ] [ Royaume-Uni ] [ Suède ]

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De « nouvelles directives en matière de politiques de gestion financière » édictées par le bureau du contrôle général (contrôle interne des comptes) ont pris effet à compter du 01/10/09. Ces nouveaux cadres qui remplacent d’anciennes directives visent à clarifier les procédures, à faciliter l’utilisation d’outils communs et à améliorer les opérations, les pratiques, l’information, les systèmes lors de l’élaboration des rapports financiers et comptables présentés au Parlement par les ministères et organismes fédéraux. Les modifications portent notamment sur la vérification des comptes, les avances comptables, la délégation des pouvoirs financiers, l’engagement et le contrôle des engagements, l’inscription des opérations financières dans les comptes.

Source IGPDE - Gestion publique - Novembre 2009

Pays concernés : [ Canada ]

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Le ministre de la fonction publique, Steven Vanackere, confirme que la politique de non-remplacement sélectif des fonctionnaires fédéraux qui partent à la retraite sera amplifiée en 2010 et 2011, avec un objectif contraignant d’économie de 2,2% de la masse salariale pour chaque service public fédéral. Les chiffres seront suivis trimestriellement. Si la fonction publique fédérale a déjà réduit ses effectifs de 3500 personnes ces dernières années, ceux des communes, collectivités et régions se sont parallèlement accrus de 40.000 fonctionnaires.

Source IGPDE - Gestion publique - Novembre 2009

Pays concernés : [ Belgique ]

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Un projet de loi visant à transformer « l’Agence des Partenariats public/privé » (créée en 2005) en guichet unique dénommé « Infrastructure Québec » a été déposé le 22 octobre. Le nouvel organisme aura vocation à regrouper l'offre de services et l'expertise nécessaire à la planification, à la réalisation et au suivi de tous les grands projets, y compris ceux réalisés en mode conventionnel et non en partenariat public-privé. Ce projet de loi vise donc à élargir le mandat de l’agence, son champ de compétences et son domaine d’intervention. S’il est adopté, les ministères et organismes publics souhaitant réaliser un projet de plus de 40 millions de dollars canadiens devront dorénavant s'associer à « Infrastructure Québec ».

Source IGPDE - Gestion publique - Novembre 2009

Pays concernés : [ Canada ]

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Contribution des Services économiques : Allemagne, Danemark, Espagne, Etats-Unis, Irlande, Italie, Nouvelle Zélande, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni, Suède, Suisse.

Pays concernés : [ Allemagne ] [ Danemark ] [ Espagne ] [ Etats-Unis ] [ Irlande ] [ Italie ] [ Nouvelle Zélande ] [ Pays-Bas ] [ Pologne ] [ Royaume-Uni ] [ Suède ] [ Suisse ]

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