Contexte de l'audit

Le soutien aux familles monoparentales s’exerce notamment au travers de l’allocation de parent isolé (API), qui est à la charge de l’État depuis le 1er janvier 1999. Instaurée en 1976, cette allocation vise à garantir temporairement un revenu minimum aux parents isolés – pendant 12 mois au plus ou jusqu’au troisième anniversaire du plus jeune enfant selon le cas. L’API est attribuée, sous condition de ressources, à près de 200.000 bénéficiaires par les caisses d’allocations familiales et les caisses de la mutualité sociale agricole, pour un montant de 875 M€ en PLF 2006.

La situation des familles monoparentales est également prise en compte dans le barème des prestations familiales, avec des plafonds de ressources plus élevés que pour les couples, ainsi que par des mesures fiscales, comme le quotient familial de l’impôt sur le revenu.

Cet audit intervient notamment dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 23 mars 2006 relative au retour à l’emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux, qui instaure de nouveaux mécanismes incitatifs.