select AUDIT.*, to_char(DATE_AUDIT, 'DD/MM/YYYY') AS DDATE_AUDIT, to_char(DATE_ETAT_PREV, 'DD/MM/YYYY') AS DDATE_ETAT_PREV, VAGUE.NOM_VAGUE,
ETAT.*, BETAT.libelle_etat as libelle_betat, BETAT.picto_etat as picto_betat,
NOM_ENJEU FROM AUDIT
inner join VAGUE on (AUDIT.ID_VAGUE=VAGUE.ID_VAGUE and ACTIF_VAGUE=1)
inner join ETAT on (AUDIT.ID_ETAT=ETAT.ID_ETAT)
left join ETAT BETAT on (AUDIT.ID_ETAT_PREV=BETAT.ID_ETAT)
left join ENJEU on (AUDIT.ID_ENJEU=ENJEU.ID_ENJEU)
WHERE ACTIF_AUDIT=1 AND AUDIT.ID_AUDIT=65 LIMIT 16
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Résultats des audits
Vague 4 (juin 2006)
La dématérialisation de la chaîne pénale
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Enjeu
Simplification des procédures (avec une dimension TIC)
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Etat d'avancement
Avancement conforme
La dématérialisation complète des chaînes pénales est un objectif interministériel de moyen et long terme (trois à cinq ans). En 2007, seules deux expérimentations aussi ambitieuses seront lancées avec la gendarmerie, qui dispose d’une application informatique pouvant communiquer avec celle du ministère de la justice. Simultanément, mais à l’échelle de 50% des TGI, un dispositif de numérisation sera mis en œuvre pour alléger leur charge de travail interne, modifier la nature des documents échangés avec les professionnels, en particulier les avocats et familiariser le personnel judiciaire à la gestion de dossiers électroniques.
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Contexte de l'audit
La Justice traite chaque année 5 millions de procédures pénales. Elle enregistre et traite les liasses et documents correspondants.
La circulation des procédures pénales (police, gendarmerie, tribunaux) se fait sur le mode courrier classique, qui peut être un obstacle au traitement rapide des procédures (délais de transmission des procès-verbaux et procédures multiples).
La numérisation des procédures et leur traçabilité pourraient présenter des avantages très importants en termes d’économies budgétaires, de réduction des délais de traitement et de suivi en temps réel des procédures par les magistrats.
Dans un premier temps, il s’agit de tester la faisabilité du projet de numérisation au moyen d’une expérimentation dans des sites pilotes (commissariat, brigade de gendarmerie, services de douanes et de la direction générale de la consommation et de la répression des fraudes) sur un choix limité de procédures pénales : par exemple les « X », qui représentent 60 % des dossiers pénaux, les procédures de traitement en temps réel…
Les gains prévisibles, lorsque la dématérialisation sera effective, sont de l’ordre de 200 emplois pour les seuls services judiciaires.
Objectifs de l'audit
Il convient d’élaborer un projet et d’en évaluer la faisabilité en termes d’organisation des différents services concernés, des moyens technologiques à mettre en oeuvre, d’impact budgétaire et de délais de réalisation. L’audit devra notamment évaluer les gains :
- en matière de coût de délivrance des copies de pièces pénales ;
- dans l’exécution des missions d’ordre public (police, gendarmerie) et de justice ;
- en matière de réduction des délais de traitement des affaires pénales et de meilleur suivi des procédures ;
- sur les achats de matériels de même type, parfaitement compatibles, selon des marchés moins nombreux et plus importants, gages de prix moins élevés ;
- en matière de réduction des volumes archivés.
Quant à la traçabilité des procédures, l’objectif consiste à rationaliser le travail en diminuant la saisie informatique des données lors de l’enregistrement des procédures au parquet et de rapprocher la criminalité constatée par les services de police et de gendarmerie et celle sanctionnée par les juridictions. L’audit devra ainsi évaluer la compatibilité des logiciels en développement par la police nationale, la gendarmerie et le ministère de la justice.
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