Contexte de l'audit

La gestion traditionnellement très déconcentrée du système éducatif demeurait très encadrée budgétairement par la nomenclature budgétaire issue de l’ordonnance de 1959.

La mise en oeuvre de la LOLF autorise une plus grande souplesse dans l’utilisation des moyens dans le cadre d’une contrainte budgétaire globale. Elle permet aussi, une gestion plus autonome des ressources humaines par le recteur d'académie, responsable des services déconcentrés de l’Education nationale.

L’identification de marges de manoeuvre par les audits de modernisation doit permettre de rendre cette souplesse moins théorique. Dès lors, la question de l’allocation des moyens ne doit plus s’apparenter à l’application de seules clés de répartition, mais à la prise en compte de l’ensemble des problématiques académiques, qu’elles soient d’ordre pédagogique, budgétaire, de gestion ou d’organisation, exprimées en terme d’objectifs dérivés de la politique ministérielle traduites en indicateurs de performance et cohérents avec ceux que le Parlement a définis pour la mission Enseignement scolaire.

La délégation des crédits et des emplois de l’administration centrale vers les académies se fondait, jusqu’à présent et pour l’essentiel, sur les dotations globales horaires qui définissaient les volumes d’heures d’enseignement nécessaires au fonctionnement des établissements.

La LOLF a confié de nouvelles responsabilités aux académies qui désormais jouent un rôle pivot dans le pilotage de la masse salariale et le respect par le MENESR du plafond d’emplois. Se pose dès lors la question de l’articulation et de la convergence entre les outils traditionnels de gestion utilisés par l’éducation nationale, les nouveaux concepts introduits par la LOLF et la construction des indicateurs qui en sont la traduction concrète et accessible à tous.

Il est donc essentiel d'instaurer un dialogue de gestion fondé sur une analyse fine de la situation de chaque académie et sur l'identification de voies et moyens propres à accroître la performance.

Plusieurs étapes préalables sont indispensables :

• l’évaluation des performances académiques par rapport aux indicateurs nationaux, ce qui suppose la détermination d’indicateurs académiques construits à partir de la situation propre à chacune des académies, mais mis en cohérence au niveau national ;
• l’expression des objectifs opérationnels des académies, qui explicitent la relation entre les objectifs pédagogiques et les objectifs de gestion, en cohérence avec les directives ministérielles ;
• la détermination de plans d’action académiques susceptibles d'avoir une influence sur les objectifs opérationnels ou sur les moyens d'atteindre les objectifs ;
• la mise au point d’un système de contrôle de gestion compatible avec les indicateurs de performance et permettant de mesurer la progression des académies ;
• La mise en place d’outils de pilotage de la masse salariale et des emplois