select AUDIT.*, to_char(DATE_AUDIT, 'DD/MM/YYYY') AS DDATE_AUDIT, to_char(DATE_ETAT_PREV, 'DD/MM/YYYY') AS DDATE_ETAT_PREV, VAGUE.NOM_VAGUE, ETAT.*, BETAT.libelle_etat as libelle_betat, BETAT.picto_etat as picto_betat, NOM_ENJEU FROM AUDIT inner join VAGUE on (AUDIT.ID_VAGUE=VAGUE.ID_VAGUE and ACTIF_VAGUE=1) inner join ETAT on (AUDIT.ID_ETAT=ETAT.ID_ETAT) left join ETAT BETAT on (AUDIT.ID_ETAT_PREV=BETAT.ID_ETAT) left join ENJEU on (AUDIT.ID_ENJEU=ENJEU.ID_ENJEU) WHERE ACTIF_AUDIT=1 AND AUDIT.ID_AUDIT=42 LIMIT 16
Minefi : Forum de la performance - audits de modernisation
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Résultats des audits

Vague 3 (avril 2006)
La grille horaire des enseignements au collège
Documents associés
Ministère(s) associé(s)
  • Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Programme(s) associé(s)
  • Enseignement privé du premier et du second degrés
  • Enseignement scolaire public du second degré

Enjeu

Efficacité des politiques publiques (sans TIC)

Etat d'avancement

Vigilance
Certaines propositions figuraient dans la loi d'orientation pour l'avenir de l'École et se sont concrétisées.
D’autres propositions ont trait au pilotage des académies et des établissements. La mise en œuvre de la LOLF a contribué à modifier les relations entre administration centrale et académies et entre académies et établissements sans que cela donne lieu à une communication particulière.
D'autres propositions nécessitent des évolutions réglementaires significatives et des choix politiques, qui ne doivent intervenir qu'après une large discussion avec les différents acteurs (plafonnement de l'horaire annuel du lycéen, réforme de la classe de seconde, annualisation du temps d'enseignement des enseignants…). Les premières concrétisations pourraient intervenir dans le cadre de la loi de finances pour 2008.

Contexte de l'audit

Les caractéristiques de la grille horaire des collégiens sont proches de celles des lycéens :
  • un horaire de travail hebdomadaire lourd (de 25h30 à 28h30 d’enseignements obligatoires) ;
  • un coût par élève parmi les plus élevés de l’OCDE ;
  • des performances moyennes dans les évaluations internationales.
La complémentarité entre les enseignements obligatoires proprement dits, les dispositifs d’aide et de soutien aux élèves en difficultés (PPRE, dispositifs dérogatoires et de remédiation) et les autres modalités d’apprentissage (IDD, apprentissage junior…) doit être renforcée.

Le mode d’organisation actuel parait trop rigide, malgré la réforme de 1996, actualisée en 2001 et 2004. Il constitue un frein à l’innovation pédagogique et à l’introduction de nouveaux modes d’apprentissage ou de nouvelles façons d’enseigner, ainsi qu’à l’efficacité pédagogique recherchée notamment en langues vivantes.

Objectifs de l'audit

L'audit cherchera à :
  • Evaluer les réformes de 1996 et 2002-2004 au regard des résultats et des moyens mis en oeuvre, notamment l’organisation des cycles, les dispositifs d’aide et de soutien personnalisé, le pilotage par les différents acteurs (administration centrale, rectorats et établissements) des flexibilités horaires ;
  • Repérer les leviers sur lesquels agir pour alléger l’horaire hebdomadaire obligatoire de formation du collégien ; permettre une organisation différente de la semaine du collégien (annualisation, modules…) et l’expression de l’autonomie pédagogique de l’établissement, en cohérence avec les propositions formulées dans le cadre de l’audit sur la grille horaire des lycéens, en passant notamment par une augmentation de la part des moyens non fléchés ;
  • Proposer les mesures permettant d’organiser les enseignements de façon plus efficiente dans le cadre de la mise en place du socle commun de connaissances et de compétences.
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