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Résultats des audits

Vague 3 (avril 2006)
La gestion des bourses de l'enseignement supérieur
Documents associés
Ministère(s) associé(s)
  • Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Programme(s) associé(s)
  • Vie étudiante

Enjeu

Gestion des politiques d'intervention (sans TIC)

Etat d'avancement

Avancement conforme
Le rapport conjoint de l'inspection générale des finances et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche sur la gestion des bourses de l’enseignement supérieur a été diffusé à la fin du mois d'octobre : il préconise un ensemble de mesures destinées à améliorer le dispositif des aides financières aux étudiants, son pilotage et sa gestion. Outre des mesures de nature technique, qui doivent contribuer à améliorer la prévision et le suivi budgétaire de ces dispositifs (amélioration et unification des systèmes d'information, gestion directe des crédits de bourses par les CROUS notamment), plusieurs propositions doivent encore faire l'objet d'études et d'une concertation approfondie avec les organisations étudiantes, la conférence des présidents d'universités et certains ministères concernés. S'agissant des préconisations techniques, une instance de pilotage, composé des différentes directions concernées par le dispositif ainsi que du CNOUS, a été mise en place. Deux groupes de travail, l'un sur l'ensemble des aspects relatifs à l'amélioration du pilotage et du suivi budgétaire, l'autre sur les modalités et les conséquences du transfert de la gestion des crédits de bourses aux CROUS sont dorénavant chargés des études et expertises complémentaires permettant la concrétisation de ces deux chantiers, dans la perspective d'un transfert en 2008.

Contexte de l'audit

La gestion des bourses de l’enseignement supérieur est marquée par une multiplicité d’acteurs qui ralentit la mise en paiement et une complexité qui nuit à la transparence et à l’efficacité des 1,4 milliard d’euros de crédits qui leur sont consacrés.

La complexité du circuit de versement des bourses et la mauvaise connaissance des crédits disponibles dans les académies ne permettent pas toute la transparence nécessaire à une bonne gestion de l’enveloppe et rend difficile l’appréciation exacte des financements disponibles ou manquants en fin de gestion.

De plus, les contrôles relatifs à l’assiduité et à la présence aux examens interviennent en général a posteriori, et peuvent donner lieu au reversement des sommes indûment perçues. La chaîne des contrôles présente des déficiences.
Une analyse approfondie du processus de gestion des bourses du dépôt du dossier d’un étudiant jusqu’à la mise en paiement effective est donc nécessaire.

Objectifs de l'audit

L'audit cherchera à faire des propositions pour :
  • fiabiliser les estimations a priori, nécessaires à une bonne gestion de l’enveloppe en définissant notamment les conditions d’implantation d’un outil statistique fiable ;
  • simplifier le circuit de financement des bourses et améliorer les délais de paiement ;
  • améliorer le contrôle de l’assiduité.
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