select AUDIT.*, to_char(DATE_AUDIT, 'DD/MM/YYYY') AS DDATE_AUDIT, to_char(DATE_ETAT_PREV, 'DD/MM/YYYY') AS DDATE_ETAT_PREV, VAGUE.NOM_VAGUE, ETAT.*, BETAT.libelle_etat as libelle_betat, BETAT.picto_etat as picto_betat, NOM_ENJEU FROM AUDIT inner join VAGUE on (AUDIT.ID_VAGUE=VAGUE.ID_VAGUE and ACTIF_VAGUE=1) inner join ETAT on (AUDIT.ID_ETAT=ETAT.ID_ETAT) left join ETAT BETAT on (AUDIT.ID_ETAT_PREV=BETAT.ID_ETAT) left join ENJEU on (AUDIT.ID_ENJEU=ENJEU.ID_ENJEU) WHERE ACTIF_AUDIT=1 AND AUDIT.ID_AUDIT=24 LIMIT 16
Minefi : Forum de la performance - audits de modernisation
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Résultats des audits

Vague 2 (janvier 2006)
Les décharges statutaires des enseignants du second degré
Documents associés
Ministère(s) associé(s)
  • Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Programme(s) associé(s)
  • Soutien de la politique de l'éducation nationale
  • Enseignement privé du premier et du second degrés
  • Enseignement technique agricole
  • Enseignement scolaire public du premier degré
  • Enseignement scolaire public du second degré
  • Vie de l'élève

Enjeu

Evaluation des missions et des moyens des administrations (sans TIC)

Etat d'avancement

Avancement conforme
Les préconisations formulées dans l'audit sont prises en compte dans leur globalité par le ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Le ministre a conduit une concertation approfondie avec les organisations représentant les personnels, qui lui a permis de définir les principes de l'évolution du dispositif des décharges : limitation du volume des décharges accordées automatiquement, régularisation juridique des décharges non réglementaires, mais correspondant à un besoin du système éducatif, "contractualisation" du volume des décharges accordées et de leur utilisation. Concrètement, cela se traduit par un décret sur les obligations de service des enseignants dont la publication est intervenue le 13 février 2007, pour une application au 1er septembre 2007. D'ores et déjà, le projet de loi de finances pour 2007 a pris en compte les premiers effets de cette réforme (2.780 départs en retraite non remplacés).

Contexte de l'audit

Les décharges statutaires sont régies par des textes assez anciens (décrets de 1950 principalement) et ont notamment fait l’objet de critiques dans un rapport récent de la Cour des Comptes. Elles concernent près de 140 000 enseignants pour un équivalent en ETP d’environ 7 000 personnes.

Objectifs de l'audit

L'audit cherchera à :
  • évaluer la pertinence du dispositif actuel des décharges de service
  • proposer les adaptations du dispositif
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