select AUDIT.*, to_char(DATE_AUDIT, 'DD/MM/YYYY') AS DDATE_AUDIT, to_char(DATE_ETAT_PREV, 'DD/MM/YYYY') AS DDATE_ETAT_PREV, VAGUE.NOM_VAGUE, ETAT.*, BETAT.libelle_etat as libelle_betat, BETAT.picto_etat as picto_betat, NOM_ENJEU FROM AUDIT inner join VAGUE on (AUDIT.ID_VAGUE=VAGUE.ID_VAGUE and ACTIF_VAGUE=1) inner join ETAT on (AUDIT.ID_ETAT=ETAT.ID_ETAT) left join ETAT BETAT on (AUDIT.ID_ETAT_PREV=BETAT.ID_ETAT) left join ENJEU on (AUDIT.ID_ENJEU=ENJEU.ID_ENJEU) WHERE ACTIF_AUDIT=1 AND AUDIT.ID_AUDIT=166 LIMIT 16
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Résultats des audits

Vague 7 (avril 2007)
Le suivi statistique des dépenses des établissements de santé publics et privés
Documents associés
Ministère(s) associé(s)
  • Ministère de la Santé et des Solidarités
  • Ministère de l'Economie, des Finances et de L'industrie
Programme(s) associé(s)
  • Offre de soins et qualité du système de soins

Enjeu

Simplification des procédures (avec une dimension TIC)

Etat d'avancement

Audit en cours.

Contexte de l'audit

Le suivi des dépenses des établissements de santé publics et privés pose des difficultés qui se sont accrues depuis 2005.

Certaines d’entre elles sont conjoncturelles : montée en charge du système d’information inter-régimes d’assurance maladie (SNIIRAM) plus lente que prévue, modification du rythme des versements aux établissements privés liée à la mise en place de la tarification à l’activité, bouleversement des logiques de financement des établissements publics…

 

 

D’autres semblent plus structurelles : divergences entre données comptables et statistiques, difficulté de consolidation des données de l’ensemble des régimes, éclatement des données et des outils entre l’Etat et l’assurance maladie, absence de tableaux de bord partagés.

Ces limites font peser un risque sur la fiabilité des informations détenues par les différents services en charge du suivi de la dépense et fragilise le suivi et la régulation.

 

Objectifs de l'audit

Les objectifs de l'audit sont :

- d’analyser les difficultés rencontrées en 2005 et 2006 pour parvenir à la mise en cohérence des données provenant de différentes sources statistiques et comptables ;

- de proposer les améliorations méthodologiques et organisationnelles nécessaires à la fiabilisation (en qualité et en délai) des remontées d’informations sur les dépenses d’assurance maladie liées aux établissements de santé.

Il conviendra pour cela notamment de fiabiliser les outils de suivi et l’exhaustivité des données, proposer une méthode pérenne de suivi des dépenses, et faire des préconisations sur les données utilisables par l’Observatoire économique de l’hospitalisation publique et privée.

Les bénéfices attendus sont une mise en cohérence des données, afin d’assurer une meilleure régulation des dépenses des établissements de santé. 

 

 

 

 

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