Maîtriser les frais de justice sans affecter les prérogatives des magistrats ni la qualité de la justice sont, de manière redoublée depuis la mise en œuvre de la LOLF, au centre des préoccupations du ministère de la Justice.

D’importantes économies ont déjà été accomplies, notamment  en matière d’interceptions téléphoniques et d’analyses d’empreintes génétiques.

Des progrès de même nature sont à présent recherchés en ce qui concerne les véhicules mis en fourrière et les objets placés sous scellés judiciaires : chaque année, 40 000 crimes et délits donnent lieu à la mise en fourrière et à l’apposition de scellés sur plusieurs dizaines de milliers d’objets hétérogènes quant à leur nature, leurs dimensions, leur valeur, leur dangerosité, leur délai de conservation (objets d’art, bijoux, produits contrefaits, matériel informatique photographique et audiovisuel, billets de banque vrais et faux, armes et munitions, substances illicites, pièces d’identité authentiques ou falsifiées, vêtements)…

Des prélèvements humains peuvent aussi être placés sous scellés (sang, cheveux, viscères, etc.). Cela nécessite d’une part que les personnels qui les manipulent soient formés et protégés et que les procédures de stockage et de conservation soient adaptées tant dans les Palais de justice qu’à l’extérieur, dans les instituts médicaux légaux par exemple. Ce stockage est facturé.

Le flux annuel s’ajoute au stock des années passées. L’ensemble requiert une gestion exigeante pour les greffes des cours et des tribunaux: manipulations, enregistrements, conservation et  sécurisation, suivi des mouvements lorsque les objets sont confiés à un expert ou présentés aux audiences, restitutions aux personnes mises en examen, aux victimes, remise aux domaines ou destructions…

La qualité de cette gestion doit être élevée, sous peine de voir disparaître des éléments de preuve, de compromettre l’action publique et les droits des victimes. Cette qualité doit être assurée jusqu’à l’épuisement des voies de recours, plusieurs années après les faits.

La situation peut être améliorée par l’introduction de méthodes modernes de gestion (codes barres, systèmes experts permettant d’extraire les pièces se rapportant à une affaire, tenue automatique d’inventaires et d’échéanciers, traçabilité des objets et identification des personnes y ayant accès, utilisation de robots pour optimiser les mouvements dans des locaux adaptés. Plusieurs objectifs sont visés : sécurisation des procédures pénales, réduction des coûts de fonctionnement par optimisation de la durée du gardiennage et allègement des tâches administratives, notamment en supprimant des registres et des enregistrements redondants, meilleures conditions de travail des personnels des greffes, augmentation des ressources de l’Etat par une meilleure gestion des confiscations, saisies, remises aux domaines.