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Minefi : Forum de la performance - audits de modernisation
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Résultats des audits

Vague 7 (avril 2007)
Le pilotage et la tutelle des opérateurs de la politique d'aménagement et d'urbanisme
Documents associés
Ministère(s) associé(s)
  • Ministère des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer
Programme(s) associé(s)
  • Aménagement, urbanisme et ingénierie publique

Enjeu

Simplification des procédures (sans TIC)

Etat d'avancement

Audit en cours.

Contexte de l'audit

Les opérateurs sont des organisations dotées d'une personnalité juridique distincte de celle de l'État, qui contribuent à la mise en œuvre des missions et programmes de l’État, ainsi qu’à l’amélioration de leur performance.

L’insertion des opérateurs dans la démarche de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) doit se traduire concrètement par des engagements pris vis-à-vis de leurs autorités de tutelles, dans le cadre des programmes auxquels ils sont rattachés. Ils doivent être relayés par des dispositifs de pilotage interne qui permettent à l’opérateur de décliner à son tour les objectifs de la tutelle en objectifs de gestion interne.

La mise en œuvre de la LOLF nécessite de renouveler les règles de pilotage et de tutelle des opérateurs, comme l’État l’a fait récemment pour ses participations financières.

Ce travail a commencé par les opérateurs du ministère de la culture (audit lancé en octobre 2006). Au-delà des enseignements spécifiques au ministère de la culture, l’audit a permis de dégager des éléments transposables, en les adaptant en tant que de besoin, dans le cadre d’autres audits portant sur le même thème : éléments de méthode pour la conduite de l’audit, principes de modernisation de l’exercice de la tutelle et du pilotage dans le contexte de la LOLF, propositions opérationnelles. Ces éléments serviront de base aux travaux du présent audit.

En matière d’aménagement et d’urbanisme, la politique de l’Etat est notamment mise en œuvre par des établissements publics, dont le champ d’intervention géographique est précisément défini.

 

 

 

 

Objectifs de l'audit

Les objectifs de l'audit sont de :

- dynamiser les modalités d’exercice de la tutelle de l'État sur les opérateurs ;

 

- renforcer la cohérence des politiques publiques, mises en œuvre par des entités qui ont vocation à être orientées (tutelle stratégique) et contrôlées (tutelle technique, tutelle financière) ;

- moderniser les relations entre le ministère et ses opérateurs ;

- définir les modalités de l’appropriation, au sein de l’exercice de tutelle, de méthodes de pilotage éprouvées par ailleurs.

Pour cela, il conviendra notamment de :

- préciser les règles souhaitables de gouvernance, notamment en ce qui concerne l’implication des collectivités territoriales ;

- étudier l’intérêt de démarches de contractualisation pour ces opérateurs ;

- examiner la répartition des rôles des différents acteurs (ministères chargés de l’urbanisme et du logement, ministère de l’intérieur, ministère des finances, ministère chargé de l’environnement, autres ministères éventuellement) ;

- examiner la façon dont la tutelle financière est assurée, dont les emplois des opérateurs sont consolidés et dont leur politique salariale est coordonnée et mise en cohérence avec celle de l'État ;

- établir des comparaisons sur les bonnes pratiques transposables du public en matière de coordination et de consolidation d’entités juridiques distinctes ;

- réfléchir sur l’opportunité d’un traitement différencié de la tutelle en fonction des capacités (financières, humaines) et des enjeux pour l’État des différents établissements ;

- proposer de nouveaux outils de pilotage et des pistes d’optimisation de ceux existants ;

- prévoir un volet comptable relatif au périmètre de consolidation de l’État.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les bénéfices attendus sont l’amélioration du pilotage des opérateurs et de l’exercice de la tutelle par le ministère.

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