select AUDIT.*, to_char(DATE_AUDIT, 'DD/MM/YYYY') AS DDATE_AUDIT, to_char(DATE_ETAT_PREV, 'DD/MM/YYYY') AS DDATE_ETAT_PREV, VAGUE.NOM_VAGUE, ETAT.*, BETAT.libelle_etat as libelle_betat, BETAT.picto_etat as picto_betat, NOM_ENJEU FROM AUDIT inner join VAGUE on (AUDIT.ID_VAGUE=VAGUE.ID_VAGUE and ACTIF_VAGUE=1) inner join ETAT on (AUDIT.ID_ETAT=ETAT.ID_ETAT) left join ETAT BETAT on (AUDIT.ID_ETAT_PREV=BETAT.ID_ETAT) left join ENJEU on (AUDIT.ID_ENJEU=ENJEU.ID_ENJEU) WHERE ACTIF_AUDIT=1 AND AUDIT.ID_AUDIT=152 LIMIT 16
Minefi : Forum de la performance - audits de modernisation
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Résultats des audits

Vague 7 (avril 2007)
La gestion des frais de déplacement
Documents associés
Ministère(s) associé(s)
  • Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Programme(s) associé(s)
  • Enseignement scolaire public du premier degré
  • Enseignement scolaire public du second degré
  • Vie de l'élève

Enjeu

Simplification des procédures (sans TIC)

Etat d'avancement

Audit en cours.

Contexte de l'audit

Certaines missions impliquent des déplacements de personnels sur des secteurs géographiques plus ou moins larges (académie, département, infra départemental). Ces déplacements s’effectuent par véhicule personnel, ou par les moyens de transport collectif : train, avion, transport en commun urbain et impliquent parfois des frais de repas et d’hébergement.

La réglementation, actuellement interministérielle, détermine le taux du remboursement qui est supposé prendre en compte le coût du carburant et l’usure du véhicule pour les déplacements effectués par véhicule personnel.

L’insatisfaction des agents tient d’une part à la modicité du taux retenu, et d’autre part aux modalités de remboursement perçu comme tardif et complexe.

Le périmètre concerné est celui des corps d’inspection (1er et 2ème degré), des personnels sociaux et de santé, des conseillers d’orientation-psychologues, conseillers pédagogiques, et personnels en RASED.

 

 

 

 

 

 

Objectifs de l'audit

Les objectifs de l’audit sont de :

- Analyser les découpages territoriaux dévolus aux personnels afin d’envisager d’autres modes d’organisation permettant de réduire les déplacements (visites groupées d’élèves –COP, santé/scolaire –…) ;

- Améliorer le fonctionnement et l’efficacité des procédures administratives de prise en charge des frais de déplacement ;

- Rechercher des solutions d’amélioration de prise en charge des frais (transport, repas, hébergement) engagés par les personnels, sans toutefois augmenter la dépense : réduire les frais avancés par une mise à disposition d’une carte de crédits carburants, explorer des pistes de réforme réglementaire, systématiser la prise des repas dans les restaurants administratifs…

 

 

Les bénéfices attendus sont :

- l’harmonisation des pratiques de gestion des services,

- l’optimisation des crédits consacrés à ces déplacements, ou la mesure, le cas échéant, des besoins d’abondement.

L’enjeu de l’audit est celui de la performance du service rendu et d’une gestion rigoureuse des crédits de déplacement.

 

 

 

 

 

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