Contexte de l'audit

Le concours de l’État et des régions à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle figure aux articles L.961-1 à L.961-7 du titre IV du livre IX du code du travail. Pour bénéficier de la rémunération du régime public des stagiaires (RPS) de la formation professionnelle, les bénéficiaires doivent être demandeurs d’emploi et la formation doit être agréée par l’État au niveau national ou par les conseils régionaux au niveau déconcentré et comporter, pour un stage à temps plein, une durée maximum de trois ans et un minimum de quarante heures.
Les droits à rémunération sont appréciés en fonction de la situation du stagiaire à l’entrée en formation et dépendent notamment de l’activité exercée précédemment à la formation, de l’âge du stagiaire, de sa situation familiale, ou du type d’allocation perçue de la part des Assedic. Selon la nature du stage ou de son financement, la rémunération est versée soit par les Assedic, soit par le Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles (Cnasea), soit par l’Agence pour la formation professionnelle des adultes (Afpa).
De plus, la décentralisation de la formation professionnelle et de l’apprentissage réalisée par étapes successives ces vingt dernières années a sans aucun doute complexifié le traitement et le financement des rémunérations des stagiaires. En particulier, l’État continue ainsi à financer directement ces dernières à hauteur de 140 millions d’euros en 2006 en faveur de certains publics spécifiques (travailleurs handicapés en formation dans les centres de rééducation professionnelle, détenus, jeunes sous main de justice), alors que les régions ont depuis 2004 une compétence générale dans la définition et la mise en œuvre de la politique de formation professionnelle.