select AUDIT.*, to_char(DATE_AUDIT, 'DD/MM/YYYY') AS DDATE_AUDIT, to_char(DATE_ETAT_PREV, 'DD/MM/YYYY') AS DDATE_ETAT_PREV, VAGUE.NOM_VAGUE, ETAT.*, BETAT.libelle_etat as libelle_betat, BETAT.picto_etat as picto_betat, NOM_ENJEU FROM AUDIT inner join VAGUE on (AUDIT.ID_VAGUE=VAGUE.ID_VAGUE and ACTIF_VAGUE=1) inner join ETAT on (AUDIT.ID_ETAT=ETAT.ID_ETAT) left join ETAT BETAT on (AUDIT.ID_ETAT_PREV=BETAT.ID_ETAT) left join ENJEU on (AUDIT.ID_ENJEU=ENJEU.ID_ENJEU) WHERE ACTIF_AUDIT=1 AND AUDIT.ID_AUDIT=131 LIMIT 16
Minefi : Forum de la performance - audits de modernisation
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Résultats des audits

Vague 6 (février 2007)
La programmation pluriannuelle des investissements du ministère de la Justice
Documents associés
Ministère(s) associé(s)
  • Ministère de la Justice
Programme(s) associé(s)
  • Justice judiciaire
  • Administration pénitentiaire
  • Conduite et pilotage de la politique de la justice et organismes rattachés

Enjeu

Simplification des procédures (sans TIC)

Etat d'avancement

Audit terminé. Travaux communiqués aux auditeurs menant la revue générale des politiques publiques.

Contexte de l'audit

Le ministère de la Justice connaît une progression régulière et rapide de ses moyens dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation pour la justice (LOPJI). En 2007, son budget augmentera de 5 %.
Cependant, les décisions prises, qu’il s’agisse de la construction et de la rénovation de palais de justice ou d’établissements pénitentiaires, créent des charges importantes qui engagent l’avenir. Elles induisent aussi des besoins en effectifs pour faire fonctionner les nouveaux établissements.
Malgré l'entrée en application de la Lolf, les modes de gestion actuels prennent insuffisamment en compte les conséquences pluriannuelles des décisions prises : par exemple, le recours à des contrats innovants (partenariats public-privé ou location avec option d’achat et autorisation d’occupation temporaire du domaine public) génère des charges de fonctionnement pérennes (loyers).
Il est donc nécessaire d’opérer une mise en perspective permettant :
  • d’apprécier les besoins futurs et leur soutenabilité à horizon 2010-2012 ;
  • de mesurer les marges de manœuvre dont disposeront les responsables de programme ;
  • de formuler des propositions permettant de réduire l'ensemble des coûts générés par ces investissements immobiliers (palais de justice, centres pénitentiaires…).

Objectifs de l'audit

Les objectifs de l'audit sont :
  • identifier les investissements immobiliers en cours et projetés, les loyers induits par les modes de financement innovants, et les besoins en personnels correspondants ;
  • proposer les modes de programmation, de pilotage et de suivi financier permettant d’améliorer l’efficacité et l’efficience de cette politique de construction et de mise en service : modalités de programmation budgétaire, de reporting financier, organisation administrative… ;
  • identifier les économies possibles, comme la fermeture des établissements pénitentiaires les plus vétustes.
Les bénéfices attendus sont :
  • une amélioration du service public de la Justice ;
  • en particulier, pour l'administration pénitentiaire, une amélioration des conditions de détention et du cadre de travail des agents ;
  • une amélioration de la programmation budgétaire pluriannuelle résultant de la politique immobilière du ministère de la Justice.
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