Contexte de l'audit

Le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie assure la tutelle de 17 organismes assurant les missions de centres techniques industriels (CTI) tels que définis dans le code de la recherche et de quatre centres de promotion et de développement économique (CPDE).
Les centres techniques (CTI), créés avec l’appui des professions concernées pour « promouvoir le progrès des techniques, participer à l'amélioration du rendement et à la garantie de qualité », sont dotés d’environ 122 millions d’euros de ressources publiques en 2007 (39 millions d’euros de dotation budgétaire et 85 millions d’euros de taxe fiscale affectée estimée).
Les CPDE sont des établissements d’utilité publique créés par la loi du 22 juin 1978 et dont les missions ont été redéfinies par la loi n° 2004-804 du 9 août 2004. Ils ont pour objet d’assurer la compétitivité des entreprises, d’accroître leur productivité et d’améliorer leur adaptation aux besoins du marché. Ils exercent leur compétence dans les secteurs de l’habillement-cuir, l’ameublement et l’horlogerie-bijouterie. Leurs moyens d’intervention représentent environ 40 millions d’euros par an.
Les CTI ont connu ces dernières années une refonte complète de leur mode de financement, consécutive à la disparition des taxes parafiscales qui assuraient jusqu’alors le financement de leurs missions d’intérêt collectif. Cette rénovation a favorisé l’établissement de nouveaux objectifs pour chacun d’entre eux, négociés par la tutelle et faisant l’objet d’une contractualisation (2004-2007).
L’environnement fortement mouvant que connaissent les entreprises industrielles implique une plus grande capacité d’adaptation des CTI. La place croissante de vecteurs de productivité pour les industries manufacturières, issus de domaines immatériels tels que l’organisation industrielle, l’innovation immatérielle, les technologies de l’information et de la communication ou l’intelligence économique, étendent progressivement le champ d’intervention de ces organismes vers les services offerts aux entreprises. Parallèlement, ces évolutions font apparaître des opportunités pour traiter ces besoins de manière coordonnée et structurée en évitant la dispersion des efforts et la réplication des moyens.
Dans ce contexte, les liens entre ces différents organismes doivent se renforcer afin de mieux répondre aux attentes des entreprises et d’optimiser les moyens mobilisés pour faire face à leurs besoins.
Enfin, les CTI et l’État doivent organiser le désassujettissement à la TVA des activités collectives des centres, selon les recommandations de la direction de la Législation fiscale (direction générale des Impôts) et de la Cour des comptes.