Contexte de l'audit

Les bourses
Les bourses de collèges sont attribuées en fonction des ressources et du nombre d’enfants de la famille.
770 709 bourses de collège ont été attribuées en 2005-2006.
Les bourses de lycée sont attribuées selon un système de points, de parts et éventuellement de primes attribuées en fonction de la scolarité de l’élève boursier.
Les aides financières aux élèves revêtent différentes formes : en 2006, elles ont bénéficié à 558 933 élèves pour un montant global de 660 millions d’euros.
Les fonds sociaux
Ces fonds ne sont pas réservés aux seuls élèves boursiers. Ils comprennent trois types d’aides (47,2 millions d’euros en 2005).
Créé en 1995, le fonds social collégien est destiné à faire face rapidement à des situations difficiles que peuvent connaître des familles de collégiens pour assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire. Cette aide exceptionnelle peut prendre la forme d'un concours financier direct ou de prestations en nature.
Le fonds social lycéen existe depuis 1991. Il peut apporter une aide exceptionnelle à un élève pour faire face à des dépenses de vie scolaire et de scolarité. Ces aides, accordées par les chefs d'établissement, sont en espèces ou en nature.
Le fonds social pour les cantines, créé à la rentrée scolaire 1997-1998, doit permettre aux collégiens et aux lycéens issus de milieux particulièrement défavorisés de fréquenter la cantine de leur établissement.
L’allocation de rentrée scolaire
Versée par les caisses d’allocations familiales, elle est attribuée sous condition de ressources aux enfants de 6 à 18 ans scolarisés. Son montant est de 268,01 € par enfant pour l’année scolaire 2006-2007 ; il est dégressif pour les familles qui excèdent le plafond de revenu.