select AUDIT.*, to_char(DATE_AUDIT, 'DD/MM/YYYY') AS DDATE_AUDIT, to_char(DATE_ETAT_PREV, 'DD/MM/YYYY') AS DDATE_ETAT_PREV, VAGUE.NOM_VAGUE, ETAT.*, BETAT.libelle_etat as libelle_betat, BETAT.picto_etat as picto_betat, NOM_ENJEU FROM AUDIT inner join VAGUE on (AUDIT.ID_VAGUE=VAGUE.ID_VAGUE and ACTIF_VAGUE=1) inner join ETAT on (AUDIT.ID_ETAT=ETAT.ID_ETAT) left join ETAT BETAT on (AUDIT.ID_ETAT_PREV=BETAT.ID_ETAT) left join ENJEU on (AUDIT.ID_ENJEU=ENJEU.ID_ENJEU) WHERE ACTIF_AUDIT=1 AND AUDIT.ID_AUDIT=119 LIMIT 16
Minefi : Forum de la performance - audits de modernisation
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Résultats des audits

Vague 6 (février 2007)
La généralisation de la biométrie dans les visas
Documents associés
Ministère(s) associé(s)
  • Ministère des Affaires Etrangères
Programme(s) associé(s)
  • Français à l'étranger et étrangers en France

Enjeu

Evaluation des missions et des moyens des administrations (avec une dimension TIC)

Etat d'avancement

Audit terminé. Travaux communiqués aux auditeurs menant la revue générale des politiques publiques.

Contexte de l'audit

Conformément à la législation française et aux réglementations européenne et internationale, ainsi qu’aux orientations du Gouvernement en matière de politique d’immigration et de maîtrise des flux migratoires, il a été décidé de généraliser l’introduction de données biométriques (empreintes digitales et photographie numérisée) dans les visas délivrés par nos consulats en 2008. 65 consulats, qui couvrent 52 % de la demande mondiale de visas, devraient être concernés d’ici à la fin de 2007, contre 25 en 2006.
En outre, la base de données des visas biométriques européenne (VIS) doit être opérationnelle pour l’ensemble des partenaires Schengen au premier semestre 2008. Enfin, une agence nationale des titres sécurisés est en cours de création en 2007.
Comme l’ont relevé le Parlement et la Cour des comptes, le développement de la biométrie a des conséquences en termes de moyens, de ressources humaines et d’organisation du travail dans les consulats.

Objectifs de l'audit

L’audit aura notamment pour but :
  • d’expertiser les besoins en emplois (nombre et catégories) au regard des tâches nouvelles induites par l’introduction de la biométrie (comparution personnelle de tous les demandeurs, prise des empreintes, photographie) et des gains de temps générés par une nouvelle organisation du travail ;
  • de mesurer les conséquences immobilières de l’introduction de la biométrie ;
  • d’étudier la faisabilité et les conséquences, tant sur les besoins en emplois que sur l’immobilier, des solutions d’externalisation et de mutualisation des tâches et procédures avec les partenaires européens, en examinant notamment l’expérience d’externalisation conduite à Bombay ou celle prévue à Istanbul.
L’audit devra tenir compte des particularismes locaux (dimensions géographiques, taille de la population, perspectives migratoires, etc.) et du contexte de certains pays (risque terroriste ou criminel, pression migratoire, qualité des infrastructures, etc.).

Le bénéfice attendu de cet audit est l’adéquation des moyens à mettre en place à l’introduction de la biométrie dès 2007, compte tenu des normes de qualité du service que fixe le ministère des Affaires étrangères pour le traitement des demandes de visas.
La réussite de cette réforme aura valeur d’exemple, tant pour la généralisation de la biométrie dans les visas à l’ensemble des pays de l’espace Schengen, que dans la perspective du développement de la biométrie à d’autres titres ou dispositifs.
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