select AUDIT.*, to_char(DATE_AUDIT, 'DD/MM/YYYY') AS DDATE_AUDIT, to_char(DATE_ETAT_PREV, 'DD/MM/YYYY') AS DDATE_ETAT_PREV, VAGUE.NOM_VAGUE, ETAT.*, BETAT.libelle_etat as libelle_betat, BETAT.picto_etat as picto_betat, NOM_ENJEU FROM AUDIT inner join VAGUE on (AUDIT.ID_VAGUE=VAGUE.ID_VAGUE and ACTIF_VAGUE=1) inner join ETAT on (AUDIT.ID_ETAT=ETAT.ID_ETAT) left join ETAT BETAT on (AUDIT.ID_ETAT_PREV=BETAT.ID_ETAT) left join ENJEU on (AUDIT.ID_ENJEU=ENJEU.ID_ENJEU) WHERE ACTIF_AUDIT=1 AND AUDIT.ID_AUDIT=118 LIMIT 16
Minefi : Forum de la performance - audits de modernisation
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Résultats des audits

Vague 6 (février 2007)
La chaîne du Livre
Documents associés
Ministère(s) associé(s)
  • Ministère de la Culture et de la Communication
Programme(s) associé(s)
  • Création

Enjeu

Organisation, fonctionnement et compétences des administrations (sans TIC)

Etat d'avancement

Contexte de l'audit

Le Gouvernement a décidé d’augmenter les recettes du Centre national du livre (CNL) en élargissant l’assiette de la taxe sur certains appareils qui lui est affectée. Il souhaite ainsi améliorer la portée des interventions de cet établissement en faveur de la chaîne du livre et lui permettre de soutenir les opérations de numérisation nécessaires à la constitution de la Bibliothèque numérique européenne, dont la Bibliothèque nationale de France (BNF) est l’opérateur national.
Dans ce contexte, la répartition des missions pour l’aide à la chaîne du livre entre la direction du livre et de la lecture (DLL) et son principal opérateur peut paraître parfois confuse : ainsi, en 2005, près de 50 % des opérations de soutien à la vie littéraire en région ont fait l’objet d’un double subventionnement CNL-DLL.

Objectifs de l'audit

Les objectifs de l'audit sont :
  • d’étudier l’organisation et le financement de l’ensemble de la chaîne du livre ;
  • d’évaluer les modalités selon lesquelles est organisée l’aide à la chaîne du livre au sein du ministère.
Il conviendra pour cela notamment :
  • d’identifier et de clarifier les actions menées par l’administration du ministère, les opérateurs publics, ainsi que toutes les autres structures concernées par la chaîne du livre (centre d’exposition du livre français, associations…) ;
  • de définir les mises en synergie envisageables afin de supprimer les redondances en termes de missions, de structures et d’équipes dédiées entre l’administration centrale, les directions régionales des affaires culturelles, les opérateurs principaux du secteur et les diverses structures intervenant ;
  • de déterminer l’évolution prévisionnelle, à périmètre constant, sur les prochaines années, des ressources affectées au CNL ;
  • d’examiner les conditions de contrôle et de recouvrement des taxes affectées au CNL ;
  • d’analyser les impacts économiques, sur les secteurs de l’édition et de la reprographie, des taxes affectées au CNL.
Les bénéfices attendus sont :
  • l’optimisation des moyens financiers nécessaires à l’exercice des missions de l’État et de la perception des recettes liées à la chaîne du livre ;
  • une optimisation des structures et de l’organisation grâce à des réformes de structures envisagées à moyen terme.
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