Contexte de l'audit

L’édition publique a été réglementée par une circulaire du Premier ministre du 20 mars 1998 afin de veiller à ce que cette activité d'édition, d'une part, demeure directement liée aux missions de service public et, d'autre part, s'exerce dans des conditions telles qu'elle ne fausse pas la concurrence sur certains segments du marché du livre sous la régulation du Médiateur de l’édition.
Les administrations et établissements publics de l'État dont ce n'est pas la vocation, ne doivent ainsi pas entreprendre d'activités éditoriales par leurs propres moyens, mais confier ces tâches aux organismes publics dont c'est la mission statutaire ou recourir à des éditeurs privés dans le respect des procédures édictées par le code des marchés publics. Les projets de publication en série (périodiques, rapports annuels, collections) et ouvrages isolés, quel que soit le support utilisé pour la diffusion, à l'exception de ceux réalisés par des éditeurs publics, doivent être soumis à l'avis du comité des publications.
Un certain nombre d'organismes relevant de l’État ou d’établissements publics placés sous sa tutelle exercent d’après cette circulaire une activité éditoriale (conception, fabrication et diffusion d'ouvrages autres que les publications périodiques et simples documents destinés à l'information du public, ou à la communication, ou à la formation interne). Il s’agit notamment de la Documentation française, des Journaux officiels, de la Réunion des musées nationaux et des Monuments historiques, ainsi que du CNRS et du Centre national de documentation pédagogique (CNDP) et de l’IGN, auxquels il conviendrait d’associer l’Imprimerie nationale en tant qu’opérateur privé de l’État.
Par ailleurs, les ministères disposent souvent de pôles éditoriaux pour leurs besoins propres. Ainsi, le MENESR produit de nombreux documents de natures diverses sur support papier : publications administratives, documents d’information, analyses et études, notamment statistiques, documents pédagogiques. De nombreux acteurs interviennent en ce domaine : directions de l’administration centrale, services déconcentrés, établissements publics nationaux.