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Minefi : Forum de la performance - audits de modernisation
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Résultats des audits

Vague 1 (octobre 2005)
L'organisation des examens et concours de l'éducation nationale
Documents associés
Ministère(s) associé(s)
  • Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Programme(s) associé(s)
  • Soutien de la politique de l'éducation nationale

Enjeu

Simplification des procédures (sans TIC)

Etat d'avancement

Avancement conforme
A périmètre constant, pratiquement toutes les préconisations du rapport d’audit sont mises en œuvre ou donnent lieu à des études préalables à la mise en œuvre.
1) Dès la session 2007, tous les sujets de toutes les épreuves des examens de l’enseignement scolaire sont nationaux, d’où une économie en deux ans de plusieurs milliers de sujets à produire (diplômes de l’enseignement professionnel du niveau V de qualification et diplôme national du brevet).
2) Une charte des examens encadre, depuis janvier 2007, le travail des prescripteurs d’épreuves de manière à en améliorer la qualité pédagogique, à renforcer la sécurité de l’organisation des examens et à maîtriser les coûts.
3) Des expériences de dématérialisation en matière de liquidation des états de frais et de correction de copies sont menées dès la session 2007 dans plusieurs académies. L’objectif est de moderniser la gestion administrative et financière de certaines procédures et de libérer du temps pour la formation de l’élève.

Contexte de l'audit

Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et et de la recherche organise des examens lourds, nombreux, dans un calendrier contraint et un contexte réglementaire complexe :
  • Baccalauréat général et technologique en 2005 : de 10 à 12 épreuves à organiser pour 520.000 candidats, dans 4.100 centres d’examen en France, et dans plus 71 pays. 57 langues vivantes, 6 domaines artistiques, 21 spécialités du baccalauréat technologique, 1.195 sujets différents utilisés dont 378 pour la métropole ; 130 000 correcteurs et examinateurs mobilisés.
  • Diplômes professionnels en 2005 : 568.744 candidats ; 461 spécialités ; 25.294 sujets différents ; plus de 2.300 examinateurs.
Les principales difficultés identifiées sont :
  • des risques d’incidents : par exemple pour le bac 2005, des erreurs de distribution des sujets ont nécessité la mise en place de 3 sujets de secours pour, respectivement, 319.000, 59.000 et 9.000 candidats ;
  • une insuffisante connaissance et maîtrise de la dépense ;
  • la complexité de l’organisation. L’importance de l’audit se justifie par :
  • les marges de manoeuvre budgétaires à dégager pour financer les mesures nouvelles de la loi « Fillon »
  • la sécurisation des sessions prochaines d'examens
  • la faculté de pouvoir mieux rendre compte et justifier les dépenses en matière d’examens dans le cadre de la LOLF

Objectifs de l'audit

L’objectif principal de l’audit est de repérer les leviers sur lesquels agir pour simplifier l’organisation des examens, pour en rationaliser et réduire les coûts, tout en préservant la valeur des diplômes nationaux et le principe d’équité entre les candidats.

L’audit portera sur les examens professionnels, le baccalauréat général et technologique, les BTS.

Il formulera :
  • des propositions de modalités d’évaluation (examen final, contrôle continu, contrôle en cours de formation, unités capitalisables) mieux appropriées aux différents examens ;
  • des propositions de simplifications de l’organisation : externalisation de certaines tâches, automatisation de certaines procédures, mutualisation des ressources ;
  • des propositions d’outils permettant une meilleure gestion et rationalisation des coûts.
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