select AUDIT.*, to_char(DATE_AUDIT, 'DD/MM/YYYY') AS DDATE_AUDIT, to_char(DATE_ETAT_PREV, 'DD/MM/YYYY') AS DDATE_ETAT_PREV, VAGUE.NOM_VAGUE, ETAT.*, BETAT.libelle_etat as libelle_betat, BETAT.picto_etat as picto_betat, NOM_ENJEU FROM AUDIT inner join VAGUE on (AUDIT.ID_VAGUE=VAGUE.ID_VAGUE and ACTIF_VAGUE=1) inner join ETAT on (AUDIT.ID_ETAT=ETAT.ID_ETAT) left join ETAT BETAT on (AUDIT.ID_ETAT_PREV=BETAT.ID_ETAT) left join ENJEU on (AUDIT.ID_ENJEU=ENJEU.ID_ENJEU) WHERE ACTIF_AUDIT=1 AND AUDIT.ID_AUDIT=108 LIMIT 16
Minefi : Forum de la performance - audits de modernisation
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Résultats des audits

Vague 5 (octobre 2006)
L’aide médicale d’Etat
Documents associés
Ministère(s) associé(s)
  • Ministère de la Santé et des Solidarités
Programme(s) associé(s)
  • Protection maladie

Enjeu

Efficacité des politiques publiques (sans TIC)

Etat d'avancement

Contexte de l'audit

L’aide médicale d’État (AME) assure aux personnes étrangères en situation irrégulière la prise en charge de leurs soins de santé. La gestion de cette prestation est déléguée par l'Etat à l’assurance maladie. D’un montant de 233 millions d'euros (LFI 2006), elle a bénéficié à près de 180.000 patients en 2005, principalement pour des dépenses hospitalières.
Le cadre et les modalités de gestion de ce dispositif pourraient être améliorés dans le sens d’une plus grande efficience.

Objectifs de l'audit

Les objectifs de l'audit sont :
  • d’analyser les facteurs de la dynamique de la dépense depuis l’instauration de l'AME en 2000 ;
  • d’évaluer la pertinence de la dépense prise en charge à travers l’AME par rapport au panier de soins moyen d’un assuré de droit commun ;
  • d’optimiser les conditions de gestion de l’AME par tous les acteurs du système (ouverture des droits, contrôles, lutte contre la fraude, etc.) ;
  • d’améliorer le degré de fiabilité de la facturation, notamment par les établissements de soins et par l’assurance maladie ;
  • d’examiner les modalités de financement de ce dispositif.
Il conviendra pour cela notamment :
  • d’étudier les conditions actuelles d’ouverture des droits à l’AME, en mettant en évidence le rôle de chaque acteur (caisses primaires, établissements de santé, professionnels de soins, services sociaux et associations, etc.) ;
  • d’évaluer les effets des modifications juridiques intervenues depuis 2002 et d’apprécier la pertinence du dispositif en vigueur, y compris dans son application ;
  • d’appréhender l'application de la politique de maîtrise médicalisée de la dépense en matière d’AME ;
  • d’examiner le mode de facturation de l’AME et son degré de fiabilité.
Les bénéfices attendus sont l’amélioration de l’efficience d’une prestation dont le montant est important dans les relations financières entre l’Etat et la sécurité sociale.
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